top of page
Terms and Conditions
POLITIQUE DES TERMES 
ET CONDITIONS

AVIS JURIDIQUES

Version du 12 août 2023

Ceci est le site officiel de l'Association suisse de bienfaisance RETURN.

L'utilisation de ce site web implique votre acceptation de nos "Conditions générales d'utilisation" et de notre "Politique de confidentialité", ci-dessous.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

POLITIQUE DES TERMES ET CONDITIONS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les services du site web de l'association RETURN sont mis à disposition.

 

Responsabilité

Notre site web contient des liens vers les sites web d'autres organisations. L'Association RETURN n'est pas responsable des activités de ces organisations, de leurs politiques de confidentialité, ou du contenu et de la fonctionnalité de leurs sites web.

 

Propriété intellectuelle

Le site web de l'Association RETURN et tout son contenu (textes, photographies, illustrations, images, vidéos, logos, documents, etc.) sont protégés par le droit international et le droit suisse. Tout le matériel sur ce site est protégé par les droits d'auteur de l'Association RETURN ou cédé pour utilisation par l'Association RETURN. Toutes les photos sur ce site sont des droits d'auteur de l'Association RETURN, cédées pour utilisation par l'Association RETURN ou extrait du libre accès pour un usage non commercial. Toutes les photographies de ce site, ainsi que tout autre contenu de ce site, sont utilisés uniquement à des fins non commerciales pour des œuvres de bienfaisance. Si vous possédez les droits d'une des photographies de ce site et que vous ne souhaitez pas que nous continuions à l'utiliser à des fins caritatives, veuillez nous contacter et nous résoudrons le problème.

 

Le contenu de notre site est protégé par le droit d'auteur et sa reproduction sans autorisation expresse écrite de l'Association RETURN constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous pouvez visualiser le contenu de ce site sur votre écran. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, poster, diffuser, transmettre ou utiliser de toute autre manière le contenu du site, sauf pour un usage non commercial, personnel ou éducatif. Vous acceptez également de ne pas adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu du site autrement que pour un usage non commercial, personnel ou éducatif.

 

Toute reproduction non autorisée du nom de l'association RETURN, de son logo et de ses signes distinctifs constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales. Les noms, images et logos de nos partenaires ou de tiers mentionnés sur le site et leurs produits ou services peuvent faire l'objet de droits d'auteur, de dessins et modèles ou de marques, qui ne peuvent être reproduits sans l'accord des propriétaires concernés. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'utilisation d'un droit d'auteur, d'un droit de conception ou d'une marque de l'Association RETURN, de nos partenaires ou de tout autre tiers.

 

Juridiction compétente

Les règles juridiques applicables au contenu et à la transmission des données sur et autour du site web sont déterminées par le droit suisse.

bottom of page